Statuts

UNION DES RETRAITÉS DE LA BANQUE CANTONALE VAUDOISE
(fondée le 25 janvier 1957)

(mars 2026)

Article 1 : Dénomination et siège

Sous le nom de « Union des retraités de la Banque Cantonale Vaudoise » (en abrégé « Union des retraités BCV » ou « URBCV »), il est fondé une association au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse ayant son siège à Lausanne. Sa durée est illimitée.

Article 2 : Retraités BCV
Par « Retraités BCV », on entend toutes les personnes au bénéfice d’une rente de retraite servie par la Caisse de pensions de la Banque Cantonale Vaudoise ou ayant perçu un capital en lieu et place d’une rente.

Article 3 : Buts

L’association a pour buts

de maintenir les liens entre les retraités de la BCV,
d’encourager l’entraide et l’assistance envers les retraités atteints par la maladie ou en situation de handicap,
d’organiser des sorties et d’autres manifestations,
de représenter les membres par son Comité auprès de la Direction et de la Caisse de pensions de la BCV.

Article 4 : Ressources

L’association ne poursuit aucun but lucratif. Ses ressources proviennent des cotisations et de dons de ses membres ainsi que des subventions de la BCV.

Article 5 : Organes

Les organes de l’Union sont

l’Assemblée générale,
le Comité,
les vérificateurs des comptes.

Article 6 : Assemblée générale

L’Assemblée générale a lieu dans les quatre premiers mois de l’année. Chaque membre reçoit au moins quatre semaines avant l’Assemblée une convocation personnelle par messagerie électronique aux membres qui sont atteignables par ce canal et par courrier postal aux membres qui ne le seraient pas, avec mention de l’ordre du jour.

Une liste de présence est établie.

Toute proposition nécessitant l’accord de l’Assemblée générale doit être soumise au Comité au moins trois semaines avant l’Assemblée.

Le Comité peut décider de la tenue partielle ou totale de l’Assemblée générale de manière virtuelle. Il en fixe les modalités et en informe les membres dans le délai prévu à l’alinéa 1.

Article 7 : Assemblée extraordinaire

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée si le Comité l’estime nécessaire ou si la demande écrite en est faite par le dixième des membres au moins.

Article 8 : Compétences de l’Assemblée générale

L’Assemblée a les compétences suivantes, sur proposition du Comité :

approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
approbation du rapport annuel du Président
adoption des comptes annuels
décharge du Comité
élection du Président et des autres membres du Comité
élection des vérificateurs des comptes
fixation de la cotisation annuelle
attribution du titre de Président ou de membre d’honneur
modification des statuts
dissolution de l’association et affectation du produit de liquidation.

Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents.

Article 9 : Comité

Le Comité de l’Union est composé de 7 membres qui sont élus la première fois pour 3 ans et rééligibles ensuite d’année en année. Selon les besoins, le Comité a la possibilité de s’adjoindre des membres supplémentaires avec voix consultative.

Le mandat d’un membre du Comité prend normalement fin au plus tard à l’Assemblée générale suivant l’anniversaire des 80 ans. L’Assemblée générale peut toutefois décider de réélire un membre ayant atteint la limite d’âge, si elle l’estime judicieux.

Le Président est nommé par l’Assemblée générale. Les fonctions, notamment de Vice-Président, Secrétaire, Trésorier, sont réparties entre les autres membres.

Article 10 : Tâches du Comité

Le Comité est chargé de la gestion des affaires courantes. Il prend toutes ses décisions dans le respect des buts de l’Union.

Il a notamment les tâches suivantes :

organisation de l’Assemblée générale
établissement du budget annuel
admission, démission et radiation de membres
organisation des sorties et réunions
organisation des jubilés de l’URBCV.

Les communications du Comité aux membres s’effectuent par messagerie électronique aux membres qui sont atteignables par ce canal et par courrier postal aux membres qui ne le seraient pas.

Article 11 : Vérificateurs des comptes

Les vérificateurs des comptes sont au nombre de trois.

Chaque année, un des vérificateurs est remplacé, en principe par rang d’ancienneté dans la fonction.

Article 12 : Cotisation des membres

Les membres paient une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

Le membre qui n’a pas payé sa cotisation annuelle, malgré rappels, est radié sur décision du Comité.

Sont dispensés du paiement de la cotisation :

les présidents et membres d’honneur,
les membres du Comité,
les membres admis au cours du quatrième trimestre,
les membres âgés de 85 ans ou plus dans l’année de cotisation,
les membres en EMS âgés de moins de 85 ans.

Article 13 : Membres d’honneur

Toute personne ayant rendu des services particuliers à l’URBCV peut être nommée membre d’honneur.

Article 14 : Avoirs et engagements

L’avoir de l’association est géré par le Comité. Les engagements de l’association sont limités à la fortune de celle-ci et ne rendent pas les membres personnellement responsables.

Article 15 : Représentation

L’URBCV est représentée légalement par la signature du Président et d’un autre membre du Comité.

Article 16 : Dissolution

La dissolution de l’association peut être décidée par une assemblée ordinaire ou extraordinaire à une majorité des deux tiers des membres présents. Cette assemblée décide, dans ce cas, de l’attribution de l’avoir de l’association.

Article 17 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale annuelle ou par une assemblée extraordinaire. La convocation mentionne l’objet à l’ordre du jour.

Article 18 : Entrée en vigueur

Les présents statuts annulent et remplacent ceux datant du 15 mars 1978.

Ces nouveaux statuts ont été adoptés, avec mise en vigueur immédiate, par l’Assemblée générale du 10 mars 2026.

Président : Secrétaire :

Jacques Bourloud Jacqueline Ruchet

[1] Par mesure de simplification, l’usage d’un genre représente tous les autres